Conditions Générales de Vente

Modèle à compléter avec les coordonnées juridiques exactes de la société éditrice / du développeur avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la fourniture et l’installation du système RendezPro.

2. Prix

Le prix affiché du système est de 690 € en paiement unique, sauf devis ou conditions particulières convenues par écrit. La première année de mises à jour est incluse. À partir de la deuxième année, la mise à jour annuelle est proposée à 99 € si le client souhaite la souscrire.

3. Installation et accompagnement

L’offre comprend l’installation, la configuration initiale et un accompagnement jusqu’à la mise en service, selon le périmètre convenu avec le client.

4. Options

Les options marketing, notamment Google Analytics, Meta Pixel et le suivi des conversions, peuvent faire l’objet d’un chiffrage complémentaire communiqué avant validation.

5. Garantie commerciale 30 jours

RendezPro propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » pendant 30 jours à compter de la mise en service du système. La demande doit être adressée par écrit durant cette période. Les éventuelles prestations tierces, dépenses publicitaires, noms de domaine, hébergement, licences externes ou développements spécifiques expressément validés peuvent être exclus du remboursement lorsqu’ils ont généré des coûts non récupérables. Les modalités exactes doivent être confirmées dans le devis ou bon de commande.

6. Responsabilité

Le client reste responsable des informations, tarifs, disponibilités et contenus qu’il utilise dans son système. La responsabilité du prestataire est limitée dans les conditions prévues par la loi et le contrat applicable.

7. Droit applicable

[Droit applicable, juridiction compétente et dispositif de médiation à compléter selon la société vendeuse et le statut du client.]